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Fourrière sans assurance

Lorsque votre voiture est mise à la fourrière pour défaut d'assurance, cela peut entraîner plusieurs risques et conséquences, tant juridiques que financières :

1. Amendes et frais de fourrière

  • Amende pour défaut d’assurance : En France, conduire sans assurance est une infraction grave. Si votre véhicule est contrôlé sans assurance, vous risquez une amende forfaitaire de 500 € (au lieu de 375 € si vous réglez rapidement). Cette amende peut augmenter en fonction de la situation.
  • Frais de mise en fourrière : Lorsque votre véhicule est placé en fourrière, vous devez régler des frais de fourrière. Ces frais comprennent le coût de l'enlèvement, le stockage du véhicule, et d'autres coûts administratifs qui peuvent rapidement s’accumuler.
  • Frais de gestion : En plus des frais de fourrière, des frais administratifs peuvent s’ajouter pour le traitement de la situation (par exemple, si vous devez fournir des documents à la fourrière ou à l'administration).

2. Retrait de points sur le permis de conduire

  • En cas de conduite sans assurance, le conducteur s'expose également à un retrait de 6 points sur son permis de conduire. Cela peut avoir des conséquences graves si vous perdez beaucoup de points, pouvant conduire à une suspension de permis.

3. Interdiction de conduire pendant une période déterminée

  • Si vous êtes interpellé pour défaut d'assurance, en plus des amendes et des frais, vous pourriez faire face à une interdiction de conduire pendant une période déterminée. Cette interdiction est prononcée par un tribunal, ce qui peut avoir des répercussions importantes sur votre mobilité quotidienne.

4. Saisie du véhicule ou destruction

  • Si votre véhicule reste à la fourrière pendant un certain temps (généralement 10 jours en France), et que vous ne payez pas les amendes et frais associés, la fourrière peut décider de vendre le véhicule aux enchères, ou dans certains cas, de le mettre à la destruction.
  • Si le véhicule est saisi ou mis en vente, vous perdrez non seulement votre bien, mais aussi les fonds associés.

5. Difficultés à retrouver une assurance

  • En cas de défaut d'assurance et de mise en fourrière, cela peut être perçu comme un incident majeur par les compagnies d'assurance. Cela peut compliquer la recherche d'une nouvelle assurance auto, car votre profil deviendra plus risqué aux yeux des assureurs, ce qui pourrait entraîner des tarifs plus élevés ou même un refus de couverture.

6. Responsabilité civile et coûts en cas d'accident

  • Si vous êtes impliqué dans un accident alors que votre voiture n'est pas assurée, vous devrez assumer l'intégralité des frais liés à l'accident, y compris les réparations, les indemnisations pour blessures éventuelles, ainsi que les dégâts matériels. Cela peut entraîner des coûts extrêmement élevés, surtout si des tiers sont impliqués.
  • Le fonds de garantie des assurances peut être sollicité en cas de dommage causé à autrui, mais il peut ensuite se retourner contre vous pour récupérer les indemnités versées.

7. Augmentation de la prime d’assurance à la reprise

  • Une fois que vous avez régularisé la situation et que vous souscrivez à une nouvelle assurance, vous risquez de faire face à une prime d'assurance plus élevée en raison de l'incident de fourrière. Les assureurs considèrent cela comme un risque accru et ajusteront leurs tarifs en conséquence, voire appliqueront une majoration sur la prime.


Assurance Auto à la Fourrière - Sans Assurance


Votre voiture à été embarquée par la police municipale et mise en fourrière ?

L'immobilisation d'un véhicule à la fourrière est souvent liée à une absence d'assurance valide, la situation peut rapidement se compliquer.

  • Amende pour conduite sans assurance : Conformément à l'article L211-1 du Code des assurances, il est illégal de conduire un véhicule sans couverture d'assurance. Le montant de l'amende peut atteindre 3750 € et des sanctions supplémentaires peuvent être appliquées en fonction des circonstances.
  • Des frais de garde en fourrière : Chaque jour de présence en fourrière entraîne des frais supplémentaires qui peuvent augmenter rapidement, parfois au-delà de la valeur du véhicule.
  • DESTRUCTION DE VEHICULE APRES UNE MISE EN FOURRIERE.


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